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Meta fait face à une nouvelle enquête de l'Union européenne. Les régulateurs examinent la décision de proposer un abonnement sans publicité. Cette décision pourrait enfreindre les règles de concurrence du bloc.
Le modèle publicitaire de Meta, qui oblige les utilisateurs à choisir entre voir des publicités ou payer pour les éviter, est au centre de cette controverse. Ce modèle soulève des questions sur la conformité avec les nouvelles législations européennes. Selon la Commission, ce choix binaire contreviendrait au Digital Markets Act (DMA). En l'occurrence, les utilisateurs doivent choisir entre accepter de voir des publicités personnalisées ou payer pour les éviter.
« Ce choix binaire oblige les utilisateurs à consentir à la combinaison de leurs données personnelles et ne parvient pas à leur fournir une version moins personnalisée mais équivalente des réseaux sociaux de Meta. », a déclaré la Commission. Cela pose un problème de concurrence et de protection des droits des consommateurs.
Consentement et protection des données
Meta oblige les utilisateurs à consentir à la combinaison de leurs données personnelles. La Commission affirme que cela ne fournit pas une version équivalente mais moins personnalisée des réseaux sociaux de Meta. Les entreprises gardiennes doivent demander l'autorisation pour combiner des données personnelles entre services.
Les utilisateurs qui refusent de participer devraient avoir une alternative équivalente. Cette alternative devrait utiliser moins de données personnelles. L'approche de Meta ne permet pas aux utilisateurs de choisir un service avec moins de collecte de données.
« Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement devraient néanmoins avoir accès à un service équivalent qui utilise moins de leurs données personnelles, dans ce cas pour la personnalisation de la publicité. », ajoute la Commission.
Lancement de l'option sans publicité
En octobre 2023, Meta a annoncé son projet de proposer une option sans publicité pour accéder à Facebook et Instagram. Cette option est destinée aux utilisateurs de l'UE, de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.
L'objectif de cette mesure est de se conformer aux lois strictes sur la confidentialité de la région. Cette décision fait également suite à une décision de la Cour européenne de justice rendue l'année dernière, selon laquelle une entreprise peut proposer une version « alternative » de son service qui ne repose pas sur la collecte de données pour les publicités.
Malgré cette initiative, Meta a été critiquée pour ne pas offrir de véritables choix aux clients. Les utilisateurs sont contraints de consentir au suivi à des fins publicitaires ou de payer chaque mois pour éviter de voir des publicités personnalisées.
L'association autrichienne de protection de la vie privée noyb a dénoncé cette approche comme étant insuffisante. « Les utilisateurs européens ont désormais le choix de consentir à être suivis à des fins de publicité personnalisée ou de payer jusqu'à 251,88 euros par an pour conserver leur droit fondamental à la protection des données sur Instagram et Facebook. », a déclaré noyb.
Coût et conséquences
Le coût de l'abonnement sans publicité que propose Meta a également été critiqué. Les utilisateurs européens peuvent devoir payer jusqu'à 251,88 euros par an pour éviter les publicités. Selon noyb, seulement 3 % des personnes acceptent qu'on les suive. Par contre, plus de 99 % refusent de payer lorsqu'elles sont confrontées à des « frais de confidentialité ».
Ces chiffres montrent la majorité des utilisateurs juge ce coût inacceptable. Cela remet en question l'efficacité et l'acceptabilité du modèle proposé par Meta.
Si les conclusions préliminaires se confirment, Meta risque une amende de 10 % de son chiffre d'affaires mondial. En cas de violation systématique des règles, l'amende pourrait atteindre 20 %. Meta a déclaré suivre la directive de la plus haute juridiction européenne.
En outre, Meta engage un dialogue constructif avec la Commission. De ce fait, l'entreprise souhaite trouver une solution conforme à la DMA. À l'heure actuelle, les régulateurs et les entreprises technologiques suivent de près cette enquête.
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