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L’Utah a récemment promulgué une législation complète sur la confidentialité des données des utilisateurs de l’État. L’adoption de cette loi baptisée Utah Consumer Privacy Act (UCPA) serait en bonne voie.
Accorder plus de transparence sur le traitement des données personnelles
Grâce à cette loi, les résidents de l’État auront le droit de connaître la nature des données collectées. Les utilisateurs auront également la possibilité de demander la suppression de ces données.
Si elle est adoptée, cette loi imposera par ailleurs un cadre exigeant sur l’utilisation des données sensibles comme les informations relatives aux origines raciales ou ethniques, la religion, l’orientation sexuelle, la citoyenneté ou le statut d’immigration, les données de santé et biométriques ainsi que les données de géolocalisation spécifiques.
Cette loi a la même portée que le Consumer Data Privacy Act (VCDPA) de Virginie et la Colorado Privacy Act (CPA). Il semblerait néanmoins que la législation proposée par l’Utah serait moins stricte vis-à-vis des entreprises. Beaucoup considèrent encore l’UCPA comme une utopie. Si la loi est adoptée, elle entrera en vigueur le 31 décembre 2023.
Un régime plus souple
En cas d’adoption, l’Utah serait le quatrième à mettre en place un cadre similaire pour la protection de la vie privée des utilisateurs. L’État de la ruche a emboîté le pas à la Californie, à la Virginie et au Colorado.
Les experts estiment que dans sa forme actuelle, l’UCPA n’accorde pas de droit d’action en cas de violation. Si une entreprise enfreint le r-glement, la décision est laissée au procureur général de l’État. L’entreprise incriminée dispose normalement de 30 jours pour se mettre en conformité.
Contrairement aux cadres mis en place par la Virginie et le Colorado, l’UCPA n’exige pas non plus des organisations une évaluation de la politique de protection des données. Si l’UCPA était promulguée, elle s’appliquerait aux contrôleurs et processeurs de données à but lucratif qui mènent des activités dans l’Utah ou ciblent les consommateurs de l’Utah.
La loi concerne également toute organisation générant 25 millions de dollars de revenus annuels et traitant ou contrôlant les données personnelles de 100 000 résidents de l’État de l’Utah ou plus. La loi encadre aussi les organisations qui traitent ou contrôlent les données personnelles d’au moins 25 000 résidents de l’Utah et tirent 50 % ou plus de bénéfices sur le traitement ou le contrôle de ces données.
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